Conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que personne physique sur le site Internet www.tshartgallery.com  auprès de TshArt, immatriculée au Registre du commerce sous le numéro  50838510100029, située 28, quai de la marnes 75019 PARIS – France
Adresse de courrier électronique : info(at)tshartgallery.com. 
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer toute personne sur les conditions et modalités concernant la vente et la livraison au client des produits commandés sur www.tshartgallery.com L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales. 

Tshartgallery.com se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. Seule les conditions générales de vente acceptées lors de la commande du Client seront applicables.

OBLIGATION DU CLIENT

Tous les produits proposés sur le site www.tshartgallery.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. 

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Si des erreurs minimes y figurent, la responsabilité de TshArt ne pourra être engagée.

COMMANDE

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, TshArt s’engage à vous en informer soit au moment de la passation de la commande soit dans les meilleurs délais par email ou par courrier dans le cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de votre commande. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Les prix sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de TshArt.

PAIEMENT

Lors de sa commande, le client est invité à payer dans la monnaie en vigueur sur le territoire de la société, à savoir l'Euro. Si le client se trouve hors de la zone Euro, des taux de change indépendants de TshArt ainsi que d'éventuels frais bancaires de transaction seront à prévoir. Le client est invité à prendre contact avec l'établissement bancaire teneur de son compte pour en connaitre les dispositions.
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le client, afin de régler sa commande, dispose de plusieurs moyens de paiement :  

- Carte Bancaire, vis l'application "STRIPE": Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres) et le nom du titulaire de la carte. Les achats sont réalisés de manière 100% sécurisée.
- Carte Bancaire, via l'application "PAYPAL": Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres) et le nom du titulaire de la carte. Les achats sont réalisés de manière 100% sécurisée. 
- Compte Paypal : Le client se connectera directement à son compte Paypal afin d'effectuer le paiement.Cet outil est disponible en fin de commande.

TshArt conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Aucunes données bancaires ne sont conservées par TshArt.
Le client s'engage à disposer des fonds nécéssaires afin de terminer sa commande. TshArt ne peut être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse d'une carte bancaire sur sa plateforme de vente www.tshartgallery.com.

PROBLEME DE LIVRAISON

Problème du fait du transporteur

Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, article manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, articles détériorés…) devra être impérativement indiquée par mail à l'adresse pierre(at)tshartgallery.com

Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que TshArt puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. 
Le client devra ensuite confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel il exposera en détail les réclamations de spoliation.
Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à :

TshArt
28, quai de la marne
75019 PARIS

Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Erreur dans la préparation de la commande ou produit non conforme

Le client devra formuler en détail toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux informations figurant sur le bon de commande, auprès de TshArt le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. 
La formulation de cette réclamation auprès de TshArt peut être faite par mail à l’adresse suivante avec le n° de la commande : contact(at)tshartgallery.com.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera TshArt de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
A réception de la réclamation, TshArt enverra au client un email pour confirmer la prise en charge du retour. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après la réception de cet email de confirmation et selon la démarche présentée ci-dessus.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de TshArt et avec la référence de commande. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine en parfait état (il devra ne pas avoir été porté ni lavé) avec l’étiquette non coupée, à l’adresse suivante : 

TshArt
28, quai de la marne
75019 PARIS

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

DROIT DE RÉTRACTATION / GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE

Dans les 14 jours qui suivent sa réception à domicile ou le retrait du colis, TshArt échange ou rembourse un article s’il ne vous donne pas entière satisfaction. Joignez systématiquement à votre colis de retour la facture.
Les articles retournés abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.
Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste,  à l’adresse suivante :

TshArt
28, quai de la marne
75019 PARIS.

La participation forfaitaire correspondant aux frais de retour de votre produit est offerte et prise en charge par TshArt tel que précisé dans notre politique de retour "satisfait ou remboursé
Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 7 jours à compter de la réception par TshArt.

GARANTIES

Conformément à la réglementation, TshArt s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

- Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.
- Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. En aucun cas, les informations et données transmises vous concernant ne seront communiquées à des tiers sans votre accord. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés 8-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne info(at)tshartgallery.com en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisation de ce service web www.tshartgallery.com est réservée à un usage strictement personnel.

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site TshArt sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de TshArt ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. 

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société TshArt et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.
Ces conditions générales de vente ont été mises à jour le 7 Novembre 2016